Intervention de Martine Martinel

La qualité de ce texte doit beaucoup à vos travaux, à votre insistance, à votre obstination, monsieur le rapporteur pour avis. L'article 20 fait place à la culture et garantit la stabilité de la situation de ses acteurs. Il ne crée pas une exception, mais consacre la particularité de l'intermittence. Il institue un cadre procédural pour les négociations professionnelles : l'élaboration d'un document de cadrage précisera leurs objectifs, notamment en termes de trajectoire financière et de respect des règles applicables à l'ensemble des bénéficiaires du régime de l'assurance chômage, ainsi que les délais dans lesquels ces négociations doivent aboutir. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le travail à fournir pour déterminer les périmètres et procédures d'élaboration de ce document ?