Intervention de Laurence Arribagé

Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Arribagé :

Après les trop nombreuses crises qui ont agité le secteur du spectacle, de la production audiovisuelle et cinématographique, particulièrement en 2003 et 2014, le Premier ministre a annoncé vouloir sécuriser et stabiliser les régimes d'assurance chômage de ces professions. En l'état, et à l'heure même où s'ouvre le festival de Cannes, le texte du projet de loi semble loin d'être à la hauteur de cette ambition. Si le législateur entend apporter la sérénité nécessaire aux décisions en les préservant de tout aspect émotionnel, il se contente surtout d'inscrire dans la loi la spécificité du statut des professionnels du secteur afin de la légitimer. En d'autres termes, non seulement il ne réforme rien d'un système qui, à maintes reprises, a montré ses limites et son insuffisance, mais il affirme que, désormais, il n'y aura plus lieu d'en débattre.

Je m'interroge sur la création d'un énième comité d'expertise ad hoc, comme sur la traduction concrète de son rôle à la fois d'appui et de contrôle dans le cadre des négociations des accords professionnels du secteur. Je demeure sceptique quant au caractère innovant du double niveau de négociations qui, à l'évidence, ajoutera la complexité à l'opacité. Enfin, je déplore que le recours injustifié au CDDU, pratique régulièrement dénoncée par la Cour des comptes, ne soit pas davantage abordé, particulièrement en termes de répression d'abus dont les premières victimes sont les contribuables. Ce n'est pas cela que nos concitoyens attendent de leurs représentants, et je regrette le peu de courage et d'ambition du Gouvernement devant ce chantier.

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