Intervention de Marie-Odile Bouillé

Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Odile Bouillé :

L'article 20 reprend les propositions de l'excellent rapport sur les intermittents du spectacle rédigé par Mme Archambault, M. Combrexelle et M. Gille : la responsabilisation des partenaires sociaux ; l'encadrement du recours au CDDU ; la lutte contre la précarisation ; l'amélioration de la protection sociale des intermittents ; l'institutionnalisation du comité d'experts qui figurera désormais dans la loi. Avec ces acquis, l'article 20 inscrit dans le code du travail que la spécificité des métiers du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant justifie la présence de règles particulières aux intermittents du spectacle, annexées au règlement général de la convention d'assurance chômage. Je salue une avancée tant attendue.

Cependant, pouvez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, apporter quelques précisions au sujet de l'évolution du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ?

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