Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis :

Cet amendement de cohérence supprime la possibilité pour l'interprofession de demander son avis au comité. En effet, l'objet de l'alinéa est de créer un droit à l'expertise pour le secteur professionnel – une question qui a fait l'objet d'un conflit pendant dix ans –, une sorte de droit de tirage, qui est naturel dès lors que le comité d'expertise est, je le répète, un groupe d'appui pour la profession.

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