Intervention de Jean-Patrick Gille
Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis :Il s'agit de remplacer la notion d' « avis » du comité d'expertise par celle d'évaluation ». En effet, le comité d'expertise n'a pas à juger du bien-fondé des propositions, mais seulement à en évaluer les conséquences.
