Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 13 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis :

Je comprends les arguments qui sous-tendent cet amendement. Toutefois, un recrutement en CDDU n'est aujourd'hui possible que si, d'une part, certaines conditions, définies par le code du travail, sont réunies et si, d'autre part, l'emploi figure sur la liste de ceux qui permettent la conclusion d'un tel contrat. Dès lors, en l'état actuel du droit, la nature de l'activité est déjà prise en considération, ou, du moins, devrait l'être. Nous pourrons y revenir en commission des Affaires sociales, mais votre amendement n'apporte rien de nouveau à cet égard.

Quant aux excès, je suis conscient de leur existence et j'espère que le réexamen des listes permettra d'y mettre fin. Il importe de faire comprendre qu'il ne suffit pas que l'emploi figure sur la liste. Les syndicats ont appelé mon attention sur ce problème. Nous devons continuer à travailler en ce sens et je suis tout disposé à le faire avec vous.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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