Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :
Notre amendement précise quant à lui, pour les fédérations sportives délégataires, les conditions dans lesquelles elles sont dispensées de leur obligation d'information en matière d'assurance. Il n'est pas en concurrence avec celui de la rapporteure, mais pourrait s'y substituer, et je lui demande de bien vouloir retirer le sien.
