Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

L'amendement AC45 a pour objet de prévenir les pratiques discriminatoires de certains clubs à l'égard des joueurs. Il a pour but de garantir à tous les sportifs professionnels salariés des conditions d'entraînement et de préparation équivalentes à celles des autres sportifs salariés du même club, et ce tout au long de l'exécution de leur contrat de travail.

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