Intervention de Maud Olivier

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Mes collègues l’ont bien expliqué tout à l’heure : il est très important de pouvoir se doter de moyens permettant de lutter contre la cybercriminalité. Or, les dispositions du I de l’article 1er ont précisément pour objet d’instaurer un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à la connaissance des fournisseurs d’accès et des hébergeurs les données qui contreviennent à la législation. Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs seront également tenus d’informer les autorités de toute activité illicite. C’est bien là le minimum que nous puissions faire en matière de lutte contre la cybercriminalité. En effet, je rappelle une fois de plus que 79 % des victimes de la traite sont victimes d’exploitation sexuelle. Il faut donc se donner les moyens de lutter autant que possible contre les réseaux étrangers qui agissent sur notre territoire.