Intervention de Hervé Féron

Nous avons récemment débattu, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), des droits culturels évoqués dans la Convention de l'UNESCO dont nous fêtons cette année le dixième anniversaire. Bien que cette Convention soit l'une des plus ratifiées dans le monde, ces droits n'ont toujours pas été consacrés en droit français. Certains d'entre nous voulaient donc les faire figurer dans la loi précitée pour en faire une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Mais le Gouvernement et le rapporteur ont estimé que ce n'était pas le véhicule législatif approprié. L'ayant personnellement regretté, j'espère qu'un texte verra bientôt le jour qui réaffirmera ces droits autant qu'ils le méritent : quelle est votre position sur le sujet ? Une loi pourrait-elle bientôt consacrer des droits culturels afin de garantir l'accès de chaque citoyen à la culture dans la diversité de ses oeuvres ?

D'autre part, nous avons récemment appris que l'accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains avait reçu une première marque de soutien de la part de Strasbourg, et notamment des eurodéputés socialistes. Pour expliquer leur vote, les eurodéputés ont assuré que les services publics et la culture avaient été totalement exclus du champ des négociations, notamment grâce à l'action de la France. Or, si l'on sait que le secteur de l'audiovisuel a dès le départ été exclu du mandat de négociation, on n'a rien entendu de tel s'agissant des secteurs du livre et de la musique. Estimez-vous ces secteurs menacés et, avec eux, toute notre diversité culturelle ? Plus largement, êtes-vous inquiet de l'adoption d'un accord en l'état avec les États-Unis ou pensez-vous que les garanties obtenues sur le plan culturel sont suffisantes ?