Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre :
Messieurs les députés Le Fur et Leroy, cette loi ne s’est jamais prétendue loi de décentralisation : c’est du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dont nous débattons.
