Intervention de Valérie Corre

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis :

C'est en effet un passage difficile. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit déjà cette autorisation provisoire, en la conditionnant à un niveau minimal de rémunération ; un de mes amendements propose de moduler cette condition. En revanche, il me semble excessif de porter la durée de l'APS à deux ans, car de deux choses l'une : soit l'étudiant a trouvé un emploi dans ce laps de temps, et il n'en a plus besoin, soit son parcours pose question et il est légitime de réexaminer sa situation. J'insiste cependant sur le fait que la non-prolongation de l'APS ne signifie pas la suppression systématique du titre de séjour : l'intéressé change seulement de catégorie de titres à demander. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement.

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