Intervention de Myriam El Khomri

Pour permettre aux Français qui auront déménagé entre le 31 décembre 2014 et l’été 2015 pour des motifs non professionnels – ils seront nombreux – de s’inscrire dans le courant du mois de septembre 2015, il convient d’adopter la réforme telle qu’elle a été votée par votre assemblée en première lecture et en nouvelle lecture. Ainsi, le rapprochement entre la date butoir d’inscription sur les listes électorales et le moment où se déroule le scrutin permettra d’obtenir un corps électoral plus sincère basé sur des listes électorales plus représentatives.

Les communes attendent les instructions des préfectures sur les mesures à mettre en oeuvre pour préparer cette révision exceptionnelle. Le Gouvernement est prêt à prendre le décret d’application visé par l’article 2 de la proposition de loi et à transmettre les instructions adéquates aux préfets, qui les relaieront aux communes peu avant les congés estivaux.