Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’objectif, ensuite, est de répondre à l’exigence démocratique de participation du plus grand nombre à des élections organisées exceptionnellement en fin d’année, événement inédit depuis cinquante ans pour des élections organisées en décembre – les présidentielles de 1965 – et vingt-sept ans pour des élections organisées en septembre ; les cantonales de 1988.

Trois options se présentaient à nous pour répondre à ces circonstances exceptionnelles. La première consistait à ne rien faire. C’est, en substance, la position prônée par le groupe Les Républicains qui, à l’Assemblée tout du moins, s’est abstenu sur ce texte avant de s’y opposer, soutenant tout et son contraire, notamment la nécessité d’une modification des conditions d’inscription sur les listes électorales et le statu quo pour l’année 2015, quel qu’en soit le prix à payer pour nos concitoyens. Or, je le répète, ce n’était pas, ce n’est pas le moment de refaire le débat sur la réforme territoriale.

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