Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous revoilà, en lecture définitive, réunis pour débattre de l’article unique de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, réouverture qui ne concerne que les seules élections régionales de décembre 2015. Telle est l’origine du profond désaccord qui nous sépare.

Reconnaissez tout d’abord, sur la forme, que l’engagement de la procédure accéléré sur ce texte – qui nous a valu une première lecture, un échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture, puis enfin cette lecture définitive – a de quoi faire sourire !

Sur le fond, nous l’avons suffisamment répété : l’objet de cette proposition de loi, déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale, est simple : il s’agit d’ouvrir – exceptionnellement – les délais d’inscription sur les listes électorales. Elle vise à permettre à ceux qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014 et qui n’entrent pas dans les cas prévus par les dérogations figurant au désormais fameux article L. 30 du code électoral de voter aux élections régionales de décembre 2015.

Depuis le début, vous nous dites vouloir, par-là, lutter contre l’absentéisme électoral : l’exposé des motifs de la rédaction initiale de la proposition de loi en atteste. Or le premier responsable de l’absentéisme électoral – je rejoins par là les orateurs précédents – qui touche de plus en plus notre démocratie est-il vraiment la rigidité des procédures d’inscription sur les listes électorales ? Cela peut certes, et cela ne fait pas débat, y contribuer, mais une mesure ponctuelle et exceptionnelle est-elle le meilleur moyen d’y remédier ? Nous pensons que non.

D’ailleurs, si tel avait vraiment été le cas, vous auriez forcément été d’accord avec la rédaction adoptée par le Sénat, qui optait, elle, pour une solution pérenne de révision des listes en temps réel. Je note d’ailleurs, madame la rapporteure, et je vous remercie de votre honnêteté, que dans vos propos liminaires, vous avez tout simplement abondé dans ce sens en appelant à aller plus loin que cette proposition de loi.