Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 61, amendement 313

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Monsieur le président, je viens de défendre ensemble les trois amendements du Gouvernement dur cet article.

(L'amendement n° 313 , accepté par la commission, est adopté.)

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