Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le rapporteur, vous savez que la PPE est déjà engagée, puisque j’ai moi-même lancé les travaux de préfiguration et de mise en place de la commission concernée le 9 mars dernier. Tenir les échéances pour le 31 décembre n’était pas réaliste. J’ai eu l’occasion de redire hier, devant le Conseil national de la transition écologique, au sein duquel vous siégez, l’engagement du Gouvernement pour finaliser très rapidement la PPE.

À ce propos, je voudrais apporter une précision : j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement no 69 , alors que je souhaitais suggérer son retrait. Vous proposiez en effet de fixer une échéance pour la définition et la mise en oeuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse d’ici à 2017, alors que le Gouvernement a l’intention de la rendre publique mi-2016, soit d’aller plus vite que ce que vous proposiez.

Cela prouve que nous accélérons le mouvement. Bien évidemment, nous avons besoin de donner de la visibilité aux industriels. La PPE doit être publiée le plus rapidement possible, après, bien sûr, toutes les étapes de consultations nécessaires, pour que les entreprises sachent exactement comment s’engager, à quel rythme et pour quelle productivité.