Intervention de Laurence Rossignol

Vous vous inquiétiez, madame Le Callennec, des financements alloués à la conférence des financeurs. Il est pourtant prévu qu’une partie des recettes de la contribution de solidarité pour l’autonomie, la CASA, soit affectée à la mise en oeuvre du projet de loi : dès l’entrée en vigueur de la loi, 140 millions d’euros seront ainsi affectés aux conférences des financeurs qui seront mises en place dans les départements. Ainsi que je l’ai indiqué tout à l’heure, vingt-cinq départements ont d’ores et déjà mis en place un comité de préfiguration et 2,5 millions d’euros ont été dévolus à ces conférences.

Il me semble, d’après ce que j’ai pu observer après une première lecture dans les deux chambres et l’examen en commission en deuxième lecture à l’Assemblée, qu’il y a un malentendu au sujet de cette conférence des financeurs. Ainsi que la rapporteure l’a rappelé, cette formation réunit les financeurs des actions de prévention, et eux seuls, pour leur permettre de mutualiser leurs moyens, de réfléchir ensemble à la couverture d’un territoire, etc.

On m’a pourtant proposé par voie d’amendement d’y faire entrer des représentants des comités départementaux des retraités et des personnes âgées et de toutes les associations concernées. Aujourd’hui, il est demandé d’y adjoindre les représentants des fédérations d’aide à domicile. On pourrait de la sorte faire intervenir tous les acteurs de l’accompagnement du vieillissement ; il s’agirait alors non plus d’une conférence des financeurs, mais d’un comité économique et social local du vieillissement ou un haut conseil départemental de l’avancée en âge. Or ce n’est pas le but, d’autant que les départements peuvent inviter qui ils souhaitent à la conférence des financeurs afin de profiter de l’expertise des acteurs que vous venez d’évoquer.

Par conséquent, je souhaite que ces amendements soient retirés. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.