Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je trouve moi aussi que cet avis médical, qui donnerait droit au directeur de procéder éventuellement à une expulsion, présente une vraie difficulté. Est-ce bien le rôle du médecin ?

Par ailleurs, quel sera le statut de ce dernier ? S’agira-t-il d’un médecin salarié par l’établissement, fera-t-on intervenir un médecin libéral ?

Quoi qu’il en soit, je doute fort qu’un médecin puisse s’inscrire dans la logique que l’amendement présuppose.

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