Intervention de Joëlle Huillier

En proposant de ne pas pénaliser les personnes qui recourent à l’emploi direct, cet amendement revient à supprimer un mécanisme qui vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes les plus fragiles. Pour les cas de perte d’autonomie les plus importants, l’APA est, il est vrai, affectée prioritairement à la rémunération d’un service prestataire. Il s’agit là avant tout d’une mesure de protection de la personne âgée dépendante, qui ne porte cependant pas atteinte à sa liberté de choix, car le bénéficiaire peut y opposer son refus exprès. Si l’équipe médico-sociale conseille à la personne âgée un service prestataire, celle-ci peut le refuser et préférer être employeur direct.

Par ailleurs, votre amendement supprime, sans doute par inadvertance, l’identification par l’équipe médico-sociale de l’ensemble des aides au soutien à domicile du bénéficiaire de l’APA déjà mises en place, ce qui soulève une autre difficulté. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.