Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement a pour objet d’adapter les mentions prévues dans le CPOM pouvant être conclu entre le conseil départemental et les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou des familles relevant de l’aide sociale à l’enfance – l’ASE. En effet, les situations qui peuvent faire l’objet de cette contractualisation sont très variables en fonction des publics considérés : il est nécessaire d’en tenir compte, notamment dans le cadre des services qui prestent auprès des familles relevant de l’ASE pour lesquelles, par exemple, il n’y a pas de reste à charge.
