Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Elle n’est pas un aléa entre voisins, un enfantillage sans conséquence mais une rupture stratégique majeure : elle met à bas un pan complet du consensus dont l’intangibilité des frontières fait l’objet et piétine des engagements internationaux, et non des moindres. En effet l’article 2 de la Charte des Nations Unies dispose dans son quatrième alinéa que « les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force […] contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ».

Elle viole aussi l’Acte final de la Conférence d’Helsinki signé en 1975 organisant le respect des frontières en Europe ainsi que le mémorandum de Budapest signé en 1994 garantissant l’intégrité et l’indépendance de l’Ukraine en échange de son engagement à se défaire de son stock d’armes nucléaires. L’attitude de la Russie ressuscite la pire des perspectives, celle de la guerre entre États européens. Il n’est donc pas exagéré de considérer l’invasion de l’Ukraine comme une réelle menace pour le continent européen et donc pour les intérêts vitaux de la France.

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