Intervention de Chantal Guittet

La France a su prendre ses responsabilités, en respectant les décisions prises à l’échelle européenne. Elle s’est engagée, comme les autres États membres, à refuser d’autoriser l’exportation de technologies et d’équipements militaires en cas de risque manifeste que le destinataire n’utilise cette technologie de manière agressive.

La décision du Conseil de l’Union européenne excluait les contrats conclus avant le 1er août 2014. Le contrat ayant été signé en 2011, la France n’était pas contrainte par ce texte. Cependant, la décision d’annulation de la vente est conforme aux principes rappelés en préambule de la décision du Conseil de l’Union européenne sur les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

En maintenant cette interdiction, la France montre toute sa

détermination à faire prévaloir les règles et les principes européens dans les négociations qu’elle mène. Quand sont menacés l’ordre et la paix, la France sait agir et se montrer ferme pour que soit respecté le droit international. Une fois de plus, la France s’est montrée résolument européenne.

Nous devons aussi saluer la conclusion de cet accord amiable juste et équilibré, qui permet de sortir d’une situation difficile. Depuis le mois de janvier, des efforts sont menés de part et d’autre pour parvenir à un accord à l’amiable. Toutes les personnes que nous avons auditionnées ont noté, durant les négociations, une intention particulière de la part de nos partenaires russes de mettre tout en oeuvre pour que les choses se passent au mieux et que tout contentieux juridique et politique soit ainsi évité.

Le règlement à l’amiable entre les deux pays permet d’éviter les frais importants liés à une procédure arbitrale, processus toujours très long et à l’issue hasardeuse.

Cette recherche d’accord amiable est un signe très positif qui montre le souhait d’entretenir des rapports commerciaux stables et honnêtes, de préserver les nombreuses relations existantes entre nos pays. N’en déplaise à M. Dhuicq, nos relations économiques continuent de se développer ! J’assistais ce matin, salle Victor Hugo, au colloque organisé par l’association Dialogue franco-russe : les Russes qui y participaient ont indiqué que les entreprises françaises avaient investi plus de deux milliards d’euros en Russie l’année dernière, et que ce mouvement se poursuivait cette année.