Intervention de Christian Kert

Nous n'avons pas encore le sentiment d'assister à l'écriture d'un texte historique ; peut-être le travail parlementaire permettra-t-il de changer la donne…

Comme nos collègues du groupe socialiste, le groupe Les Républicains a désigné des députés spécialisés sur les différents sujets abordés par ce projet de loi.

En dépit de bonnes intentions, madame la ministre, alors que vous nous annoncez depuis trois ans un grand texte sur la culture, nous devons nous contenter d'un texte déclaratif, qui manque de souffle – peut-être nos travaux lui en donneront-ils…

J'approuve votre message d'alerte sur les dangers que représente l'attitude de certaines collectivités locales qui cherchent à mettre au pas des artistes en les obligeant à accomplir des missions qu'ils ne sont pas habilités à conduire. Nous devons être vigilants si de tels agissements devaient se reproduire.

Je souhaite vous adresser trois remarques. D'abord, l'audiovisuel, tant la création que la production, est absent de votre texte. Cela correspond-il à un choix de votre part ? Doit-on attendre un autre texte ?

Ensuite, vous faites de la création d'un médiateur de la musique l'une des mesures phare de votre projet de loi. Or, il ne vous a pas échappé que cette mesure suscite de nombreuses oppositions. Les acteurs du secteur de la musique la contestent au motif qu'elle est inadaptée à la dimension internationale des accords avec les plateformes de musique en ligne dont nous connaissons l'importance de l'audience. Soutiendrez-vous ou accepterez-vous des amendements sur ce sujet ?

Enfin, ne craignez-vous pas que la baisse des dotations des collectivités territoriales ne transforme en risques pour elles votre volonté de renforcer leurs responsabilités en matière de protection du patrimoine ? Je crains que les collectivités territoriales ne puissent pas suivre.