Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

L'article 1er vise à garantir sur le plan juridique une liberté qui ne s'exprimait jusqu'à présent qu'à travers la liberté d'expression garantie par la grande loi républicaine de 1881 sur la liberté de la presse et la liberté de communication consacrée par la loi de 1986. Je n'ai moi-même déposé aucun amendement à cet article, souhaitant que nous en restions à la rédaction originelle de ce projet de loi pour que la liberté de création ait toute sa force. Si l'on y adjoint la diffusion, on pourra aussi y ajouter la programmation et l'on ôtera à cet article sa portée tant symbolique que juridique. La création est un acte créateur en tant que tel ; la diffusion et la programmation ne sont que des moyens. De plus, l'article 2 garantit la liberté de programmation, gage de la liberté de diffusion. Il y est également fait référence explicitement aux moyens de diffusion. Je souhaiterais donc convaincre Denys Robiliard de retirer son amendement car je sais ce qui motive sa démarche, ayant de surcroît lu la très belle tribune d'Agnès Tricoire.

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