Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

S'agissant de la continuité du service public, j'ai la faiblesse de considérer que l'amendement que nous avons adopté répond en très grande partie à celui de Marie-George Buffet. Si je suis amené à demander son retrait, c'est précisément parce qu'il fait référence à l'audiovisuel public ; en l'occurrence notre texte concerne le spectacle vivant et les arts plastiques. À aucun moment nous ne sommes amenés à traiter de l'audiovisuel public en tant que tel ; en 2013 nous avons déjà réformé la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, nous le referons peut-être avant la fin de la présente législature, mais ce n'est pas là le bon rendez-vous parlementaire.

En ce qui concerne l'amendement AC32, je vous renvoie au cinquième alinéa, c'est-à-dire au troisièmement de cet article 2, qui préconise de développer l'ensemble des moyens de diffusion de la création artistique. Cet amendement est donc satisfait par la rédaction du projet de loi. C'est la raison pour laquelle j'en demande le retrait.

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