Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, c'est un grand plaisir d'intervenir au sein d'une Commission à laquelle, vous l'avez rappelé, j'ai appartenu pendant la treizième législature. Je me réjouis de retrouver mes anciens collègues et les administrateurs, et je tiens à féliciter les nouveaux élus, ainsi que les membres du bureau, à commencer par vous, monsieur le président.

Les auditions ministérielles sont toujours des moments importants, car elles participent à la qualité de la construction législative et sont l'occasion d'assurer la transparence en permettant l'évaluation de l'action publique. En outre, les échanges au sein de cette Commission ont toujours été de qualité.

Il est sans doute encore trop tôt pour que je puisse vous présenter une vision détaillée de toutes les questions relevant de mes attributions, mais sachez que je serai toujours disponible pour approfondir, à l'oral ou à l'écrit, les aspects qui le mériteraient.

Le Président de la République et le Premier ministre m'ont en effet confié une responsabilité étendue et cohérente en regroupant dans un même ministère de plein exercice le sport, la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative. Un tel périmètre n'avait pas existé depuis 1944.

Vous avez rappelé la situation qui prévalait avant ma nomination. Cinq ministres chargés des sports se sont succédé en moins de cinq ans. Le ministère de la jeunesse a connu sept changements depuis 2002 et des rattachements variables – à l'éducation nationale, à la santé ou aux solidarités actives, quelquefois en association avec les sports, quelquefois non. Quant à l'éducation populaire, elle avait totalement disparu.

Certains se sont gaussés de cette appellation comme si l'éducation populaire n'était qu'un gadget ou une figure de style. Elle irrigue pourtant nos vies quotidiennes, par ses innovations passées comme par son action présente. À côté de l'école ou de la famille, elle est un lieu pour s'émanciper, se construire, bâtir un parcours ou une autonomie. Elle concerne 134 000 associations, plus de 6 millions de bénévoles et 650 000 emplois : centres sociaux, ciné-clubs, maisons des jeunes et de la culture, mouvements de scoutisme, JOC – Jeunesse ouvrière chrétienne –, foyers de jeunes travailleurs, Union française des oeuvres laïques d'éducation physique… L'« éduc' pop' » est au coeur de notre société et du vivre ensemble ; elle est souvent, pour les jeunes, le premier lieu d'acquisition de l'autonomie et de rencontre avec la vie collective et associative.

Dans tous les champs de compétences qui me sont confiés, je mesure l'importance de combiner les ressources financières et humaines offertes par le ministère et ses services déconcentrés avec un gros travail interministériel, un contrat de confiance avec les collectivités et un partenariat avec les associations, afin d'établir une relation de « co-construction » des politiques publiques.

J'en viens à l'exécution, pour l'exercice 2012, des programmes de la loi de finances relatifs à mon ministère. S'agissant du programme « Sports », ou programme 219, les crédits s'établissent à 255,4 millions d'euros : 71 millions d'euros pour le soutien aux fédérations, 78 millions d'euros pour le financement des CREPS – centres de ressources, d'expertise et de performance sportives –, des écoles nationales et du musée, 33 millions d'euros pour l'INSEP – Institut national du sport, de l'expertise et de la performance –, 11 millions consacrés au partenariat public-privé destiné à la rénovation de l'INSEP, et 12 millions au Stade de France.

Le CNDS – Centre national pour le développement du sport –, lui, bénéficie de crédits affectés : prélèvements sur les mises de la Française des Jeux et les paris sportifs, produit de la taxe dite « Buffet » sur les droits d'exploitation télévisuelle. En raison d'une diminution des recettes de cette dernière taxe, le niveau de ressources prévu pour l'exercice 2012 – 272 millions d'euros – ne sera malheureusement sans doute pas atteint.

De son côté, le programme 163 – « Jeunesse et vie associative » – est doté de crédits s'élevant à 230 millions d'euros, dont 134 millions, soit plus de 60 %, sont consacrés au service civique. Le reste sert à financer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP – à hauteur de 25 millions d'euros –, les services déconcentrés – 16 millions –, l'action internationale – 13 millions –, le Fonds de développement de la vie associative, FDVA – 11 millions – et la contractualisation avec les associations d'éducation populaire – 9 millions.

Il convient d'y ajouter un programme support, le programme 124, mutualisé avec les affaires sanitaires et sociales. Enfin, s'agissant des personnels, le budget finance plus de 7 000 équivalents temps plein, dont environ 2 000 concernent les opérateurs extérieurs – INSEP, Agence du service civique, CNDS, etc.

Je souhaite maintenant détailler, pour chacun des secteurs concernés, l'état de la situation, notre méthode et les enjeux.

En ce qui concerne le sport, la situation financière est extrêmement délicate. À quelques jours de l'ouverture des Jeux olympiques de Londres, et à quelques semaines de celle des Jeux paralympiques, le 29 août, alors que la France enverra des délégations de respectivement 332 et 164 athlètes, notre première décision a été de permettre une valorisation des primes des médaillés.

Après avoir entendu beaucoup de choses à ce sujet ces derniers jours, je tiens à rappeler tout d'abord que plus de 95 % des sportifs concernés ont de très petits revenus, et ensuite que ces primes dites « à la médaille » datent de 1984, leur financement ayant toujours été inscrit en loi de finances initiale. C'était le cas dans la loi du 30 décembre 2005 pour les Jeux de Turin ; dans celle du 24 décembre 2007 pour les Jeux de Pékin ; dans celle du 30 décembre 2009 pour ceux de Vancouver. Malheureusement, la loi de finances initiale pour 2012 n'a rien prévu à ce sujet. Les sénateurs Lozach et Martin avaient parlé de « petite bombe » placée sur le bureau du futur ministre des sports ; ils avaient raison, puisqu'il m'a fallu prendre en compte cette dépense. J'espère cependant que la somme en question – qui ne sera pas prélevée sur les autres budgets – sera la plus élevée possible.

D'un point de vue financier, un certain nombre d'opérations engagées ne sont pas couvertes : travaux à l'INSEP et dans les CREPS, à hauteur de 6 millions d'euros ; disposition sur la retraite des sportifs de haut niveau, supposée s'appliquer depuis le 1er janvier 2012, et dont le coût s'élève entre 6 et 8 millions d'euros ; travaux engagés en faveur du Musée du sport, qui nécessitent, dès 2012, une inscription de 1,3 million d'euros, auxquels il faudra ajouter 6 millions en 2013.

S'y ajoute la situation assez dégradée du Centre national de développement du sport, à qui on a demandé successivement de participer au financement des stades de l'Euro 2016 – en plus des 120 millions d'euros issus du prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux –, de financer les arenas – dans des conditions parfois étonnantes, notamment pendant la période préélectorale –, de financer l'application des conventions d'objectifs des fédérations, selon une procédure critiquée par la Cour des comptes, ou encore l'organisation des grandes manifestations… Tout cela au moment où le CNDS connaît une perte de rendement en raison de la diminution du produit de la taxe Buffet. Ainsi, à la fin de l'année 2012, le Centre aura accumulé, au titre des engagements hors bilan, une dette de 443 millions d'euros. L'exercice budgétaire va se solder par un déficit de plus de 30 millions d'euros et un fonds de roulement quasi nul.

Dans ce contexte, nous n'avons pas moins souhaité porter, avec le Président de la République, certaines ambitions, comme la réduction des inégalités d'accès au sport ou la promotion du sport-santé.

Nous avons en effet besoin d'indiquer le « sport tout au long de la vie », de prescrire le sport en tant que moyen de prévention primaire contre les maladies liées à la sédentarité ou au vieillissement, car souvent, la pratique du sport est préférable à la consommation d'une longue liste de médicaments. L'Institut national du cancer n'a-t-il pas montré qu'une activité physique régulière permettait aux femmes ayant eu un cancer du sein ou aux hommes ayant eu un cancer du côlon de réduire de 30 % le risque de récidive ?

Sur ces sujets, mais aussi sur le rayonnement de la France à travers ses sportifs de haut niveau, sur la construction de leur parcours d'excellence – mais aussi leur parcours de femmes et d'hommes –, sur l'après-carrière, j'ai entamé de nombreuses consultations : avec le CNOSF – le Comité national olympique et sportif français –, avec les fédérations, avec les mutuelles, les organisations syndicales… Un travail interministériel a été engagé, associant la ministre de la santé, le ministre de l'éducation nationale, la ministre en charge des personnes handicapées et la ministre en charge de l'enseignement supérieur. Enfin, une consultation est menée avec les associations d'élus.

Cette réflexion partagée sur les missions respectives de l'administration et des opérateurs doit déboucher sur une meilleure organisation des intervenants publics oeuvrant dans le domaine du sport, une meilleure articulation entre les différents acteurs du service public du sport, une plus grande autonomie du mouvement sportif, la constitution d'assemblées régionales du sport avec les collectivités, qui connaissent le mieux les priorités en matière de soutien aux clubs de leur territoire ou en termes d'aménagements et d'équipements sportifs. De même, il conviendra de recentrer le CNDS sur sa mission d'origine – le développement du sport pour tous et des équipements pour tous – et de permettre aux CREPS de reprendre toute leur place dans la politique de service public du sport.

Ce travail, auquel je souhaite que les parlementaires soient largement associés – et je sais pouvoir compter sur de nombreuses compétences au sein de cette Commission – doit nous conduire à l'adoption d'une loi-cadre de modernisation du sport à la fin de l'année 2013.

Une consultation sera également ouverte sur les missions qui pourraient être confiées à une assemblée nationale du sport. L'actuelle conférence nationale du sport a le même objectif que cette assemblée : partager la gouvernance du sport et permettre à l'État de s'entourer d'acteurs diversifiés pour mieux orienter ses politiques publiques. Mais le pourcentage d'élus et de représentants de l'État y est beaucoup plus important que dans l'ancien conseil national des activités physiques et sportives – le CNAPS. En outre, sa composition laisse une faible place aux femmes – 5 seulement sur un total de 31 membres, alors que le ministère des sports a la responsabilité de veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'ensemble de ses instances. La composition de cette instance doit donc être largement revue, de façon à donner une plus grande place au collège des pouvoirs publics – mais en l'élargissant aux autres ministères et aux collectivités locales – , à côté d'un collège des associations, d'un collège des acteurs économiques et sociaux intéressés par le sport – qui permettra aux représentants syndicaux de participer au dialogue sur les politiques publiques du sport – et d'un collège des personnalités qualifiées.

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2013, nous nous interrogeons sur les recettes affectées du CNDS, et particulièrement sur la taxe Buffet. Deux pistes de réflexion sont suivies. Tout d'abord, l'assiette de la taxe, aujourd'hui limitée aux organisateurs de manifestations sportives françaises, pourrait être étendue aux compétitions internationales dont les télévisions françaises achètent les droits de retransmission. Ensuite, la taxation pourrait s'appliquer au diffuseur plutôt qu'à l'organisateur de compétitions.

Lors de ma nomination, j'ai dû reprendre quelques dossiers urgents qui, en dépit de certaines déclarations préélectorales pour le moins optimistes, étaient loin d'être réglés. Il en est ainsi du retour en France d'un grand prix de Formule 1, de la rénovation de stades pour l'Euro 2016 – la Commission européenne doit être saisie afin de s'assurer de la validité des subventions versées –, de la convention avec le Consortium Stade de France, ou des Jeux de la francophonie de Nice, qui doivent accueillir, en septembre 2013, cinquante-cinq États francophones, huit compétitions sportives et des acteurs culturels relevant de sept domaines artistiques. Pour cette dernière manifestation, la création du groupement d'intérêt public a enfin été débloquée il y a quelques jours, le 9 juillet.

La sincérité des résultats, essence même de la pratique sportive, fait également partie de nos sujets de préoccupation. Le décret sur la préfiguration du « passeport biologique » est rédigé ; un symposium avec l'Agence mondiale antidopage sera organisé en France en novembre 2012 ; et avec l'ARJEL, l'Agence de régulation des jeux en ligne, nous avons contribué à la conclusion de l'accord partiel élargi au Conseil de l'Europe sur les paris truqués.

Les deux comités d'éthique poursuivent leurs travaux, qu'il s'agisse du comité du supportérisme présidé par l'ancien député Éric Berdoati, et dont la composition devra évoluer, ou du comité permanent de lutte contre les discriminations, présidé par Laura Flessel, et qui travaille actuellement avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.

Nous devrions être amenés assez rapidement à aborder la question récurrente des normes relatives aux équipements sportifs, en prenant appui sur le rapport du sénateur Doligé et la réflexion de la Commission nationale des normes.

Par ailleurs, il convient d'avancer sur la modification du décret d'application de la directive « Télévision sans frontière », afin de permettre la diffusion sur des chaînes de télévisions en accès gratuit de manifestations ne faisant pas, actuellement, l'objet de propositions d'achat. Aujourd'hui, ces chaînes font une place beaucoup trop faible au sport féminin.

Enfin, dans le cadre de la consultation sur la refondation de l'école, un travail a été entrepris avec le ministère de l'éducation nationale sur la formation des enseignants et des professeurs des écoles dans le domaine de l'éducation physique et sportive – EPS. Après la perte de 3 000 postes d'enseignants d'EPS depuis 2007, un effort supplémentaire de recrutement est consenti dès cette année s'agissant du nombre de postes offerts au CAPES.

J'en viens au secteur de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, dont j'ai rencontré, depuis ma prise de fonction, les principaux représentants, tels les responsables du CNAJEP – Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire –, qui représentent 72 associations. J'ai également installé le Forum français de la jeunesse, lequel regroupe 17 organisations de jeunes – mouvements syndicaux, politiques, mutuelles, associations de réseaux de jeunesse, etc. –, afin que la France ne soit plus l'un des seuls pays d'Europe à être privé d'une instance capable de représenter les associations de jeunes au niveau de l'Union. J'ai aussi consulté les coordinateurs de l'appel « pour un big bang des politiques jeunesse » – 65 organisations –, ainsi que des représentants de l'INJEP – Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire – et de l'Agence du service civique.

J'ai eu par ailleurs l'occasion d'intervenir devant le Conseil économique, social et environnemental sur la question de l'accès aux droits sociaux, qui restent peu lisibles pour les jeunes.

Le constat est partout le même : la précarité de la jeunesse s'est accrue. La tranche d'âge des 16-25 ans est aujourd'hui celle qui connaît le plus fort taux de pauvreté : un jeune sur six n'a pas de mutuelle, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification. Un tel constat rend légitime la priorité donnée à la jeunesse dans le projet présidentiel, afin que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012.

Le message envoyé par les jeunes est le suivant : « Ne faites pas cette politique pour nous, faites-la avec nous ». Cela implique notamment une cohérence de l'action interministérielle, sous l'autorité du Premier ministre. Nous avons donc pris toute notre place dans les groupes de travail réunis dans le cadre de la consultation sur la refondation de l'école, en souhaitant que les réseaux d'éducation populaire y soient associés, à cause de l'importance du temps périscolaire. De même, nous intervenons en matière de logement – les étudiants sont parmi les premiers concernés par le décret de Cécile Duflot sur le blocage des loyers –, d'emploi – au sujet des contrats d'avenir et des contrats de génération – et sur l'enseignement supérieur – à propos de l'allocation d'études et de formation sous conditions de ressources.

À plusieurs reprises, je suis allée à la rencontre de la Conférence permanente des coordinations associatives, la CPCA, notre interlocuteur privilégié sur la vie associative. Nous avons par ailleurs décidé de réactiver la charte des engagements réciproques, signée entre l'État et les associations regroupées au sein de la CPCA à l'occasion du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, et de lui donner des déclinaisons thématiques et régionales.

J'ai en outre saisi le Haut conseil à la vie associative sur le congé d'engagement, sur lequel nous travaillons avec M. Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ainsi que sur le financement privé de la vie associative. Les bénévoles sont 16 millions dans notre pays ; il convient de les aider à concilier leur vie professionnelle et leurs engagements associatifs.

Nous sommes également très mobilisés, en ce début d'été, en faveur de la qualité des accueils collectifs de mineurs : 2,5 millions d'enfants vont en effet partir cet été, dont 1 million seront pris en charge par des structures avec hébergement. Nous connaissons, dans ce domaine, l'importance prise par les collectivités et les réseaux d'éducation populaire, la qualité des programmes pédagogiques et la rigueur des obligations liées à la sécurité de l'encadrement, même si elles ne permettent pas d'éviter tous les drames, comme nous l'avons vu encore récemment.

En 2012, un peu moins de 20 000 jeunes sont volontaires du service civique. Leurs missions, qui durent huit mois en moyenne, sont effectuées à 15 % dans des collectivités, et à 85 % dans des associations agréées. Dans le cadre du programme pluriannuel 2013-2015, nous travaillons actuellement à la création des conditions d'une montée en charge de ce dispositif, conformément aux engagements du Président de la République.

Je terminerai mon propos en évoquant les personnels de mon ministère, qui ont payé un lourd tribut à la RéATE – réforme de l'administration territoriale de l'État – et la RGPP – révision générale des politiques publiques. Les effectifs sont en forte baisse : 1 000 agents en moins entre 2007 et 2012, une réduction de 12 % du nombre de professeurs de sport, de 13 % de celui des inspecteurs, et de 7 % des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Il est difficile de disposer de données fiables sur des effectifs relevant de mon ministère, en raison de la mutualisation des services support avec le ministère chargé de la santé. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai réclamé une meilleure lisibilité sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2013. Il n'en demeure pas moins que ces personnels d'une grande qualité connaissent une situation très difficile. Au moment où doit être consenti, dans la justice, un important effort collectif, j'ai souhaité engager dès ma prise de fonction une réflexion sur l'adéquation des missions et des moyens des services et établissements. Ses conclusions nous permettront – compte tenu de la perspective d'une nouvelle étape dans le processus de décentralisation – de définir un fonctionnement de l'administration à même de redonner de l'envie à son personnel et de servir au mieux l'usager.

J'ai donc saisi l'inspection générale de la jeunesse et des sports d'une mission dont le rapport me sera remis, après consultation des organisations syndicales, fin juillet. J'ai également mis en place un groupe de travail associant le secrétariat général du Gouvernement, le ministère de l'intérieur, le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétariat général des affaires sociales, des représentants de l'administration centrale, de nos services déconcentrés et de nos établissements, ainsi que les syndicats. Ses conclusions sont attendues à l'automne.

Tels sont les grands enjeux auxquels il convient de répondre, avec méthode et en associant le Parlement.