Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Au nom du groupe UMP, je tiens à vous féliciter pour votre nomination. J'espère très sincèrement, pour le sport français, que votre action sera couronnée de succès. Vous allez bientôt rejoindre nos athlètes à Londres : sachez que la France tout entière sera sensible à chaque exploit sportif.

Sans doute par manque de temps, vous n'avez effectué qu'un bilan partiel de l'action de vos prédécesseurs. Permettez-moi donc de le compléter.

Il est surprenant que vous ayez commencé par l'aspect financier, dans la mesure où vous dites vous-même, avec raison, que tout ne peut pas se réduire à un bilan comptable. Mais si nous devons parler chiffres, il faut rappeler que le budget consolidé du sport représente 870 millions d'euros en 2012, contre 480 millions d'euros en 2002. Le financement de la politique du sport a connu une augmentation de 58 % en dix ans : je ne suis pas sûr que beaucoup de vos collègues puissent se targuer d'avoir bénéficié d'une amélioration aussi significative de leur budget.

Vous avez précisé le rôle du CNDS, qui est une sorte de « tirelire » du sport français. Son soutien en faveur des équipements sportifs des collectivités territoriales, hors stades de l'Euro 2016, est passé de 61 millions d'euros en 2006 à 105 millions en 2012, tandis que le montant des subventions aux associations a crû de 120 à 142 millions d'euros. On peut également citer les 42 millions d'euros consacrés aux grands équipements olympiques qui permettront peut-être à la France d'accueillir les Jeux et donnent, à tout le moins, la possibilité à ses athlètes de se préparer – le vélodrome de Saint-Quentin, la base nautique de Vaires-sur-Marne ou le Centre aquatique d'Aubervilliers, qui tous ont pour point commun d'être construits dans des communes de gauche –, ainsi que les 50 millions d'euros destinés aux arenas.

Le sport pour tous n'a pas été oublié : les crédits en faveur des personnes handicapées ont doublé en cinq ans, les crédits du CNDS pour l'accompagnement éducatif ont été augmentés de 20 millions d'euros, les habitants des quartiers situés en zone prioritaire se sont vus réserver 15 % des financements du CNDS, et de nombreux contrats d'emplois aidés ont été signés par le ministère des sports.

En matière de pratique sportive, le nombre de licenciés a augmenté de 1,5 million entre 2006 et 2010. Et même si la pratique féminine reste trop faible, à 19 %, elle était de 16 % en 2006.

Enfin, jamais un gouvernement n'avait organisé ou obtenu autant d'événements sportifs de grande valeur que celui de François Fillon : songeons à la Coupe du monde de rugby, au Championnat du monde de handball, à l'Euro 2016, à la Ryder Cup, aux Jeux équestres mondiaux, dont nos collègues élus en Normandie savent à quel point les retombées économiques peuvent être importantes.

S'agissant du prétendu trou de 50 millions d'euros, vos interventions sont certes moins virulentes devant cette Commission que devant la presse, mais vous êtes trop imprécise pour faire impression. En outre, la répétition d'un mensonge ne fait pas une vérité.

En ce qui concerne le fonds de roulement du CNDS, vous avez en partie raison : il est quasi nul. Mais, et c'est là que se situe notre différence, j'estime que cela vaut mieux, car si cette somme n'avait pas été dépensée, dans le contexte budgétaire actuel, elle aurait fini par bénéficier à un autre secteur que le sport. Par ailleurs, lorsque vous évoquez la dette du CNDS, vous oubliez de préciser que le budget a été élaboré sur cinq ans. Or on ne peut pas réaliser en une année ce qui a été prévu pour cinq ans.

Il existe en outre des sources potentielles d'économies, par exemple du côté des stades de l'Euro 2016, dont la rénovation est parfois mal engagée. Ainsi, qu'allez-vous faire des 12 millions d'euros destinés au stade Bollaert, qui est déjà, en proportion, le plus aidé de tous les stades sélectionnés pour l'Euro 2016 – 15 % du coût total, contre 9 % en moyenne ? Cette somme reviendra-t-elle au CNDS pour financer d'autres activités sportives ou aider d'autres stades ?

De même, votre prédécesseur avait refusé d'attribuer 10 millions d'euros au Parc des princes pour financer sa rénovation, considérant qu'il serait anormal de subventionner un club déjà aidé par un actionnaire qui dispose d'importantes possibilités d'investissement. Allez-vous confirmer cette décision ?

S'agissant du consortium gestionnaire du Stade de France, le précédent ministre des sports avait signifié à M. Martin Bouygues et M. Xavier Huillard que l'État ne paierait pas, cette année, les 12 millions d'euros de pénalités correspondant à l'absence de club résident. Allez-vous maintenir cette position, ce qui permettrait d'augmenter d'autant le montant de votre budget ? La Fédération française de football semble vouloir renoncer à jouer ses cinq matchs au Stade de France lors de la prochaine saison. Dans cette hypothèse, l'État devrait dépenser en compensation 1 million d'euros supplémentaire. Êtes-vous prête à signer l'avenant à la convention qui le lie au consortium, malgré le coût que cela occasionnerait pour nos finances ?

À vous entendre, vous êtes favorable à un État fort dans le domaine sportif, en termes de moyens comme de personnels. Mais nous avons cru comprendre que le CNDS serait régionalisé dans le cadre de l'acte III de la décentralisation – autrement dit, une partie des moyens du CNDS irait aux régions. Par ailleurs, le programme de François Hollande prévoit de donner la préparation olympique au CNOSF. Dans ces conditions, que reste-t-il de l'État fort ?

Par ailleurs, qu'en est-il de l'éventuelle fusion entre l'Agence française de lutte contre le dopage et l'ARJEL ?

Enfin, je serais curieux de savoir comment vous comptez instituer la prescription médicale en faveur de la santé par le sport. Sa mise en place serait en effet une grande avancée et permettrait probablement de réaliser des économies, même si elle s'annonce très compliquée. Cette préoccupation n'est-elle pas cependant contradictoire avec le fait d'avoir donné, en tant que maire, le nom de Kindarena au Palais des sports de Rouen ? Car la santé passe aussi par l'alimentation.

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