Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à renforcer le dispositif des zones tampons autour des biens que nous souhaitons protéger. Alors que ce dispositif est rendu facultatif par l'actuelle rédaction du projet de loi, il semble, au contraire, utile de rendre la délimitation d'une telle zone obligatoire dès lors qu'elle est jugée nécessaire à la protection du bien inscrit au patrimoine mondial. Ma démarche s'inspire notamment de la rédaction du point 103 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972 : « Si nécessaire pour la bonne conservation du bien, une zone tampon appropriée doit être prévue. »