Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nos collègues ont rendu, à juste titre, un hommage vibrant aux architectes des bâtiments de France. Les députés qui souhaitaient réduire les pouvoirs des ABF ne sont d'ailleurs pas venus soutenir leurs amendements. Pour nous rassurer tous, je rappelle que l'alinéa 17 de l'article 24 est ainsi rédigé : « Les abords sont délimités et créés par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France, après enquête publique et accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale. » Les ABF sont donc déjà dans la boucle, de même que la collectivité locale concernée.

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