Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de permettre au propriétaire ou à l'affectataire domanial du monument historique générant un périmètre de protection au titre des abords de donner son avis sur la délimitation de ce périmètre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion