Intervention de Fleur Pellerin

Je reviens rapidement sur la genèse de cet article. La « cité historique » sera un outil majeur pour mettre en lumière, aux yeux de tous nos concitoyens, les villes, les villages ou même les quartiers ou espaces ruraux les plus remarquables de notre territoire. Mieux mettre en valeur ce patrimoine remarquable, mieux l'identifier, c'est aussi mieux le protéger.

Tout le monde sait ce qu'est un « monument historique ». Tel n'est pas le cas pour un secteur sauvegardé, une ZPPAUP ou une AVAP. La « cité historique » apportera la même clarté que le « monument historique ». Elle apportera également une clarification, en rassemblant dans une seule catégorie les 800 ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés existants.

Elle constituera un outil de projet pour les territoires : toutes les cités historiques disposeront d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou d'un PLU patrimonial – nous poserons un peu plus loin la question de l'appellation précise de ce dernier. En attendant, les règlements existants continueront de s'appliquer.

Enfin, l'amendement cite les outils existants, et notamment les ZPPAUP. Mais celles-ci ont été condamnées par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a institué une date couperet pour leur transformation en AVAP. Sans ce projet de loi, ce sont plus de 600 ZPPAUP qui disparaîtraient l'an prochain, ce qui constituerait l'une des pires régressions en matière de protection du patrimoine et de l'environnement. Ces périmètres ne seraient plus protégés par aucun document.

J'entends vos préoccupations à propos de l'intercommunalité. Confier plus de missions à l'intercommunalité est une tendance forte du droit de l'urbanisme, et le Gouvernement souhaite aller dans cette direction. Cela n'est en rien incompatible avec la protection du patrimoine : je vous propose que nous y revenions plus tard.

Les cités historiques permettront la mise en valeur de nos territoires et renforceront l'attractivité et la richesse de la France. J'ai dit, de façon quelque peu provocatrice, que l'on pouvait protéger le patrimoine sans être conservateur : c'est une conviction que nous partageons tous ici, je le sais. Il est tout à fait possible de concilier efficacité et protection.

Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.