Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement a pour objet d'imposer un délai à la substitution aux règlements des AVAP et des ZPPAUP d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou d'un plan local d'urbanisme patrimonial. Un délai de dix ans devrait suffire à permettre aux collectivités concernées de produire les nouveaux documents d'urbanisme. J'ai pris cette initiative car, en ce domaine, il faut manifester notre volontarisme : un délai de dix ans « laisse du temps au temps », comme disait un ancien président de la République. Il nous revient de déclencher ce mouvement – et, du même coup, le changement.