Intervention de François de Mazières

Cet amendement a une portée concrète et immédiate. En effet, la loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'avantage fiscal relatif aux monuments historiques pour les immeubles inscrits mis en copropriété. Cette situation pénalise lourdement les communes qui mènent des politiques de reconquête de leur coeur historique par des restaurations de qualité et des reconversions de friches militaires ou industrielles inscrites à l'inventaire supplémentaire. Cette suppression revient à laisser à la seule charge des collectivités la reconversion de ces sites alors même que l'insuffisance des financements de droit commun pour produire du logement public social en acquisition-amélioration ne leur permet pas de mener à bien une telle politique.

Je vis cette situation dans ma ville. L'avantage fiscal en question était particulièrement incitatif pour la requalification du patrimoine historique, qui constitue un besoin pressant. Je regrette qu'il ait été supprimé pour les immeubles inscrits et réservé aux seuls immeubles classés, beaucoup moins nombreux.