Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il me semblait bien que vous n'aviez pas emprunté cet amendement à Mme Attard… En l'espèce, je partage votre point de vue : il n'est pas normal que l'on puisse utiliser l'image d'un monument historique à des fins commerciales sans en avertir le propriétaire. Je ne saurais néanmoins donner un avis favorable à cet amendement qui prévoit un dispositif trop large et risque d'engendrer de nombreuses lourdeurs administratives, pour un bénéfice modeste. Je pense au cas des tournages de films : il sera bien difficile, dans une ville qui m'est chère, de tourner des images sans avoir à recueillir l'accord préalable de nombreux propriétaires.

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