Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

De fait, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) donnent déjà un avis sur la qualité visuelle de ces bâches, si bien que l'amendement ne me paraît pas nécessaire. Vous l'avez dit, l'Assemblée nationale a voté l'abrogation de cet article du code du patrimoine contre l'avis du Gouvernement, mais de nombreux parlementaires de tous bords ont dit souhaiter son rétablissement. Je vous propose donc d'attendre la fin de la discussion par le Parlement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et, dans l'intervalle, de retirer l'amendement.

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