Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La labellisation n'emportant aucune contrainte technique ou financière ni pour l'administration ni pour le propriétaire du bien, j'invite au retrait de l'amendement.

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