Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Comme d'autres qui suivront, l'amendement tend à reconnaître le rôle joué par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Celui-ci précise le dernier alinéa de l'article L. 232-2 du code de l'énergie, relatif aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Lorsqu'elles sont gérées par les CAUE, le conseil en efficacité énergétique est optimisé par l'approche globale du projet. Lorsqu'un autre organisme gère la plateforme et délivre les conseils en rénovation énergétique, il doit recommander au maître d'ouvrage de demander également conseil au CAUE, afin qu'il puisse compléter le conseil en efficacité énergétique par une approche architecturale. Tel est l'objet de l'amendement.

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