Intervention de Patrick Bloche

L'amendement, qui reprend une autre des propositions de la mission, a pour objet de raccourcir les délais d'instruction des demandes de permis de construire présentées par les particuliers ou les exploitants agricoles qui usent des services d'un architecte alors que la loi ne les y oblige pas. Il s'agit d'encourager le recours à des architectes pour enrayer le mal français qui veut que, malheureusement, deux tiers des constructions neuves dans notre pays se fassent sans eux. D'autres incitations en ce sens, d'ordre réglementaire celles-là, sont possibles, par le biais des documents annexés à la demande de permis de construire. Sur ce plan, je laisserai le soin à Mme la ministre de contribuer, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'architecture en cours d'élaboration, à apaiser notre souci commun.