Intervention de Fleur Pellerin

Je suis heureuse que l'occasion nous soit donnée de traduire dans la loi des mesures travaillées collectivement et qui, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'architecture, sont destinées à encourager le recours aux architectes, dont on sait l'apport à l'esthétique et à l'urbanisme pour les constructions individuelles. Recourir à un architecte, c'est se prémunir contre de nombreux risques et c'est la source d'économies importantes.

C'est pourquoi nous avons travaillé, avec le ministère chargé du logement et l'Ordre des architectes, à la mise au point d'une mesure proche de celle que vous préconisez : l'expérimentation volontaire, par des collectivités territoriales intéressées, d'un permis de construire simplifié et au délai de délivrance abrégé pour les particuliers qui s'adressent à un architecte en dessous des seuils de recours obligatoire, dans des secteurs à instruction simple, hors législation connexe. Nous pourrons ainsi analyser l'impact exact d'une telle mesure. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement.