Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Tout à fait. Il s'agit de l'expérimentation d'un permis simplifié et au délai d'obtention raccourci pour les constructions faisant appel à un architecte en dessous du seuil.
