Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous reverrons le sujet en séance. Le lancement rapide de l'expérimentation, avant la fin de l'examen de ce projet de loi, est souhaitable. Par ailleurs, un délai de deux ans semble en effet raisonnable. Je vous remercie, madame la ministre, pour cette annonce ; une telle expérimentation posera les bases d'un permis de construire simplifié pour tous les particuliers faisant appel à un architecte en dessous du seuil de recours obligatoire. Je m'inscris dans la démarche très volontaire que vous engagez et retire cet amendement.

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