Intervention de Fleur Pellerin

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :

Je partage ces objectifs et rappelle que le Gouvernement a d'ailleurs maintenu le recours obligatoire au concours pour les usages publics dont le montant est supérieur au seuil européen. Je suis favorable à l'affirmation dans la loi du 3 janvier 1977 du rôle primordial du concours, ainsi qu'à la possibilité d'aménager une phase de dialogue, dans une procédure où l'anonymat doit néanmoins rester la règle, afin d'éviter les ententes. En revanche, le troisième alinéa est déjà satisfait par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Je proposerai donc de le supprimer.

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