Intervention de Patrick Bloche

L'amendement ne se heurte pas à la législation européenne : nous avons eu l'occasion de le vérifier au cours des six mois de travail de la mission d'information. L'Allemagne, par exemple, a un concours d'architecture sans anonymat. Notre idée est très simple, c'est qu'à un moment de la procédure – qu'il ne nous appartient pas de déterminer ici – un dialogue puisse s'instaurer entre les candidats et le maître d'ouvrage. Très souvent, le lauréat ne découvre qu'à l'issue du concours les résultats de la concertation préalable conduite par le maire, à qui il revient de faire coïncider le projet architectural et les demandes portées au cours de la concertation. Soit l'architecte accepte de prendre en considération le résultat de la concertation et modifie son projet en conséquence, soit il refuse d'apporter le moindre changement à son oeuvre. Le maire se trouve entre le marteau et l'enclume.