Intervention de Sophie Dessus

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux, où ils assurent soutien, conseil et pédagogie auprès des communes, des départements et des particuliers.

L'amendement AC327 vise à maintenir les missions des CAUE sur les périmètres métropolitains en création. Dans la métropole de Lyon, par exemple, le périmètre d'intervention du CAUE du Rhône – structure départementale, comme tous les CAUE – a été modifié mécaniquement, et il a fallu une ordonnance pour qu'il retrouve son ancien territoire d'intervention.

L'amendement AC330 tend à rendre obligatoire l'adhésion des CAUE à leur fédération nationale, dans un souci de cohérence et d'efficacité.

L'amendement AC329 vise à faciliter la formation par les CAUE des élus et de leurs collaborateurs travaillant sur l'urbanisme.

Enfin, l'amendement AC328 prévoit que les CAUE conseillent les particuliers qui désirent construire ou bien sont candidats à la rénovation, à l'aménagement de parcelles ou à la réhabilitation du paysage.

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