Intervention de Patrick Bloche

Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre. La mobilisation des conseils régionaux de l'ordre est manifeste. Mais, au regard de mon expérience de maire, puis de conseiller de Paris délégué à l'urbanisme dans le 11e arrondissement, fonctions aux titres desquelles j'examine chaque semaine plusieurs demandes de permis de construire avec la direction de l'urbanisme de la ville de Paris, il me paraîtrait utile d'inscrire les dispositions que je propose dans la loi. Elles ne sont ni excessives ni lourdes : il s'agirait simplement de pouvoir faire une vérification lorsque l'on soupçonne qu'un projet architectural a bénéficié d'une signature de complaisance. Ce serait une garantie pour les élus locaux et pour les services qui travaillent auprès d'eux. Lorsque l'on refuse un permis de construire parce que l'on estime être en présence d'une signature de complaisance, on prend un gros risque en matière de contentieux. Comme vous le savez, il faut justifier les refus de permis de construire avec beaucoup de rigueur.