Intervention de Patrick Bloche

Ces deux amendements tirent les conséquences de la réorganisation territoriale et de la mise en place des treize nouvelles régions pour le Conseil national et les conseils régionaux de l'ordre des architectes.

L'amendement AC417 crée les conditions pour que la composition des conseils régionaux de l'ordre reflète la diversité de leur territoire.

L'amendement AC408 vise à reporter d'un an la fin du mandat des membres du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre, afin d'éviter que les élections ordinales n'aient lieu en même temps que la réorganisation des régions et de permettre à l'ordre de procéder au mieux à sa propre réorganisation interne. S'agissant d'un ordre professionnel, il est nécessaire de passer par la loi.