Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Le problème est un peu le même que pour l'amendement AC330. Cette fois-ci, vous prônez une logique d'adhésion obligatoire non pas à une fédération nationale, mais à une union régionale. Selon moi, il n'appartient pas au législateur d'intervenir dans ces questions. Il revient aux CAUE, dont nous respectons l'autonomie, de s'organiser comme ils le souhaitent tant au niveau régional qu'au niveau national.

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