Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Votre préoccupation, que nous partageons totalement, est satisfaite par l'amendement AC209 que nous avons adopté à l'article 20.

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