Intervention de François de Mazières

L'alinéa 22 de l'article 30 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de préciser et d'harmoniser les critères et les procédures de classement et d'inscription au titre des monuments historiques des immeubles et des objets mobiliers. Un tel champ d'habilitation nous inquiète : pourquoi renvoyer des dispositions aussi essentielles à des ordonnances ? Au-delà des améliorations techniques, cette formulation très générale ne dissimule-t-elle pas l'intention de fondre entièrement le régime des inscrits dans celui des classés, ou l'inverse ? Certains ont exprimé des doutes à ce sujet.